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Avis Légal

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Mairie de Sant Antoni de Portmany
P0704600F
Paseo del Mar, 16, 07820, Sant Antoni de Portmany, Îles Baléares, Espagne
(+34)971340111
ajuntament@santantoni.net

 

Informations actualisées et de qualité

Les informations diffusées sur ce site internet sont valides au moment de leur publication et sont actualisées le plus rapidement possible lorsque cela est nécessaire.  

L’actualisation des informations fournies par des tiers relève de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui en est titulaire. La Mairie veillera à ce que le fournisseur des informations en garantisse l’actualisation et le respect conformément à la législation en vigueur.

Ainsi, nous souhaitons que les informations diffusées soient toujours complètes, vraies, précises, utiles et accessibles, et qu’elles soient conformes aux normes de qualités exposées dans la législation en vigueur.  

 

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Conformément à la législation en vigueur, la Mairie assume l’entière responsabilité du contenu de ce site internet qu’elle a elle-même constitué.

Pour ce qui est des contenus fournis par des utilisateurs ou des tiers, les exclusions de responsabilité prévues dans les articles 13 à 18 de la Loi 34/2002, sur les services de la société d’information et du commerce électronique s’appliquent. Plus particulièrement, pour les contenus de tout site hyperlié, c’est l’exclusion de responsabilité de l’article 17 de cette même loi qui s’applique.

La Mairie n’est pas responsable du mauvais usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus du portail. Elle n’est pas non plus responsable des difficultés d’accès au site internet qui puissent exister ni d’un mauvais fonctionnement imputable à des causes extérieures à la Mairie.  

 

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Réutilisation des informations

La réutilisation de toutes les données et informations diffusées par ce site internet est autorisée, dans les limites prévues par cet avis légal et imposées par la législation en vigueur, à condition d’en demander l’autorisation à la Mairie et que celle-ci l’autorise de façon expresse. La demande se fera en remplissant le formulaire fourni par le site internet dans la section Contact.

La réutilisation des contenus, une fois obtenue l’autorisation correspondante, sera sujette aux conditions suivantes :  

 

·         Ne pas altérer le contenu des informations ;

·         Ne pas dénaturer le sens des informations ;

·         Mentionner la source des informations ;

·         Indiquer la date de la dernière actualisation ;

·         Ne pas laisser entendre que la Mairie parraine ou soutient l’activité pour laquelle les informations sont réutilisées.  

La possibilité de réutiliser les informations restera toujours limitée par la nécessaire protection d’autres droits, biens ou intérêts en accord avec ce qui est établi dans la législation en vigueur. En particulier, tout acte de réutilisation des informations contenues sur ce site internet ne devra pas aller à l’encontre du règlement de la propriété intellectuelle et industrielle et du régime de protection des données à caractère personnel. Plus concrètement, la réutilisation des travaux et des prestations protégés par le règlement de la propriété intellectuelle reste sujette aux termes de la licence de propriété intellectuelle établie pour chaque cas. La réutilisation des travaux et des prestations pour lesquels il a été indiqué qu’ils sont sous réserve des droits de propriété intellectuelle demeure interdite.

 

Propriété intellectuelle

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Tout citoyen qui considère que ce site internet ou son contenu porte atteinte au droit de propriété intellectuelle ou industrielle doit en informer la Mairie en indiquant son nom, la titularisation des droits (en apportant la preuve ou l’accréditation correspondante) et l’objet du droit qui a prétendument été violé.  

 

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La Mairie est présente sur différentes plateformes et réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube. En accédant à l’un ou l’autre de ces réseaux, il faut prendre en compte que les conditions d’usage applicables sont celles établies par chaque plateforme, et non pas par la Mairie.  

 

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